Intervention de Valérie Létard

Madame la présidente, mon argumentaire vaudra aussi pour l’amendement n° 18 sur l’article 49, qui est un amendement de cohérence, ce qui permettra au Sénat de gagner un peu de temps.

L’amendement n° 24 vise à maintenir l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, tout en reconnaissant la nécessité de faire évoluer ses missions, par l’article 49, et son fonctionnement, par l’article 50.

Contrairement à ce que l’on entend parfois, les universités et les organismes de recherche n’aspirent pas tous, loin s’en faut, à la suppression de l’AERES. Ils reconnaissent au contraire les progrès qu’elle a réalisés ces derniers temps, sous l’impulsion de son président, Didier Houssin, notamment en améliorant ses relations avec les équipes de recherche et en rationalisant ses méthodes d’évaluation.

Certes, au début, d’aucuns se sont inquiétés de la nécessaire évolution de cette structure, mais aujourd’hui nous sommes sur la bonne voie.

L’AERES s’est fait un nom à l’échelle internationale, elle a obtenu une accréditation auprès d’organismes européens, elle a noué des relations de coopération fructueuses avec certaines de ses homologues étrangères. La remplacer par une nouvelle instance porterait un coup d’arrêt à ces évolutions positives, engendrerait des dépenses inutiles et retarderait les évaluations en cours : qui dit supprimer une chose sous-entend créer autre chose. Ce n’est pas à vous, élus, que je dois expliquer ce que cela implique : ce sont du temps et des moyens perdus. Il fallait certes compléter, améliorer l’AERES. Mais fallait-il pour autant en changer l’enveloppe ? C’est une autre question !

Il nous paraît préférable de maintenir cette autorité administrative indépendante, désormais intégrée dans le paysage de la recherche, tout en précisant ses compétences et ses principes de fonctionnement, comme le prévoit le projet de loi.