Intervention de Jacques Legendre

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Est-ce bien raisonnable ?

Il est pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché ne semble guère différent. Une telle procédure est inutilement coûteuse. En effet, il suffirait d’affiner, si nécessaire, les missions de l’AERES à la lumière de l’expérience acquise par cette agence, laquelle, il faut le rappeler, n’a que six années d’existence.

Supprimer purement et simplement cette autorité revient à supprimer le dispositif national d’évaluation qu’elle a mis en place ces dernières années, le capital accumulé en termes de reconnaissance européenne et mondiale, le référencement web du nom. La reconstruction d’une nouvelle agence va coûter cher, ce que l’étude d’impact ne prend pas du tout en compte.

Plus précisément, le Haut Conseil qui va la remplacer aura pour mission de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances, même s’il pourra aussi, si besoin est, effectuer directement des évaluations.

Alors que la garantie d’une évaluation indépendante et impartiale est au cœur de l’amélioration de la recherche publique et de l’enseignement supérieur, le signal envoyé est très négatif. Il conviendrait plutôt de réaffirmer la préservation de l’indépendance de l’évaluation.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous proposons de supprimer cet article.