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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 574
Le Gouvernement a le même avis que la commission sur l’amendement n° 574, dont l’adoption aurait pour effet de supprimer l’une des bases législatives de l’existence de la Banque Postale. Or je ne pense pas que les auteurs de l’amendement souhaitent fragiliser le statut juridique de la Banque Postale.
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 578, car la substitution proposée ne constitue ni une clarification ni une simple modification rédactionnelle. Elle a, au contraire, une portée tout à fait particulière.
La formulation : « bureaux de poste dûment organisés à cet effet » vise à la fois un équipement permettant la sécurité des transactions et un personnel compétent pour la gestion des livrets A. En revanche, la formulation : « bureaux de poste équipés pour les opérations financières » est non seulement plus vague, mais aussi plus limitative sur le plan matériel.
