Intervention de Geneviève Fioraso

C’est la méthode qui n’était pas satisfaisante. L’objectif d’une évaluation est de tirer tout le monde vers le haut et non d’infliger une note sanction, qui a trop souvent cours dans notre système éducatif. Le plus important est de dialoguer et d’identifier les éventuelles marges de progression.

De ce fait, cette agence ne pouvait pas être un outil fiable au service des décideurs. Surtout, je viens de le souligner, elle n’était pas acceptée par la communauté scientifique qui ne se l’était pas appropriée.

C’est pourquoi nous avons décidé d’élaborer une nouvelle organisation, qui sera principalement caractérisée par un changement significatif, je l’ai dit, à la fois de méthode et de portée de l’évaluation. Il s’agit en effet de promouvoir et de généraliser une conception de l’évaluation dédiée à l’amélioration continue – les mots ont leur importance – du service public, et par conséquent reposant sur la responsabilisation des unités de recherche. Ce dernier point est également important.

L’article 50 prévoit donc que le Haut Conseil est administré par un conseil, assisté d’un conseil d’orientation scientifique. Le conseil chargé d’administrer la nouvelle instance d’évaluation est composé, dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes – c’est une autre nouveauté –, de trente membres nommés par décret : neuf chercheurs, enseignants-chercheurs ou ingénieurs nommés sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche ; huit chercheurs, enseignants-chercheurs ou ingénieurs proposés par les présidents et directeurs d’organismes de recherche et les conférences des chefs d’établissement ; deux représentants des étudiants ; neuf personnalités qualifiées françaises et étrangères ; enfin, deux parlementaires, de préférence issus de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, mais juridiquement, nous ne pouvions pas le spécifier ainsi, même si cela va sans dire.

Cet article prévoit également que le président du conseil, désigné parmi ces membres, dirige l’instance d’évaluation et a autorité sur l’ensemble des personnels.

Ce Haut Conseil sera donc défini et mis en place principalement pour accompagner les établissements dans l’organisation de ces évaluations et pour garantir leur qualité, leur sincérité et la mise en œuvre des meilleures pratiques. En ce sens, la capacité à intégrer les résultats de l’évaluation dans l’amélioration du service public sera plus importante que la nature et le niveau de ces résultats.

Ce changement n’est donc pas un « Canada Dry », où seul le nom aurait été modifié pour faire plaisir à tel ou tel groupe de pression. Certes, un dysfonctionnement s’est produit, surtout au début, dans le fonctionnement de cette instance, entraînant par là même un manque de confiance, un défaut d’appropriation.

Par conséquent, avec les orientations convergentes de membres du Collège de France, de l’Académie des sciences, de la majorité des participants aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, un désir de changement s’est manifesté très fortement.

Pour autant, je le rappelle, il n’est nullement question de stigmatiser et de diaboliser les experts qui ont participé en toute bonne foi à cette évaluation, puisqu’un défaut entachait la méthodologie elle-même. C’est ce défaut que nous avons voulu réparer en supprimant l’AERES et en mettant en place le Haut Conseil de l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’AERES a permis, non par sa méthode mais par son existence, que le principe même d’évaluation ne soit pas remis en cause. Nous ne reviendrons pas au système antérieur, qui était trop endogène.

Le système et la méthodologie que nous avons retenus sont nouveaux. Je pense que nous avons trouvé un équilibre qui fera ses preuves et sera évalué lui aussi, par les rapports qui seront régulièrement remis, conformément aux termes de la loi, sur l’état de notre recherche, et qui intégreront un chapitre sur l’évaluation.

Mesdames, messieurs les sénateurs, veuillez m’excuser d’avoir été un peu longue, mais j’ai voulu montrer que ces modifications n’étaient pas une tocade ou une garantie apportée à tel ou tel groupe qui le demandait ; elles sont vraiment le fruit d’une réflexion globale de notre part. Nous avons entendu nombre d’acteurs concernés, puis recueilli en direct le ressenti d’équipes évaluées. À ce propos, personne ne peut soupçonner le professeur Haroche, qui est extrêmement pondéré et a bénéficié d’une excellente évaluation, de vouloir rejeter a priori toute évaluation.

Nous avons tiré des conclusions qui, je le pense, vont dans le sens de cet équilibre que je vous préconise de suivre.