Intervention de Sophie Primas

Madame la ministre, madame le rapporteur, je vous remercie de ces explications longues et argumentées, qui, malheureusement, ne nous convainquent pas.

Tout d’abord, chacun reconnaît, comme vous l’avez dit, que le démarrage de l’AERES a été difficile en raison d’une insuffisance de dialogue et d’écoute, d’un système sans doute un peu trop scolaire, sanctionnant. C’est la réalité.

Toutefois, les efforts qui ont été réalisés, en particulier par les équipes de l’AERES, doivent être salués et reconnus. Nous devons laisser cette agence continuer à fonctionner et à s’améliorer au fil de l’eau, sans perdre la mémoire des points négatifs. Il nous faut garder à l’esprit les erreurs passées pour ne pas les commettre de nouveau : ce capital de connaissances est intéressant.

Bien sûr, je considère que vous vous êtes livrés à la concertation nécessaire. Mais permettez-moi de vous lire très rapidement deux réactions de M. Jean-Loup Salzmann lors de son audition par la commission de la culture du Sénat.

Interrogé une première fois sur l’AERES, sa réponse a été la suivante : « Le sort réservé à l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, nous préoccupe. Peu importe sa structure juridique, c’est son indépendance, la transparence de ses mécanismes de décision, la possibilité de s’appuyer sur ses avis qui importent. Nous sommes très attachés à ses trois missions – l’évaluation des établissements de recherche, l’évaluation de nos formations et l’évaluation de la gouvernance –, qu’elle doit exercer de façon concomitante. Nous restons très vigilants sur le devenir de la structure chargée de l’évaluation. »

Puis d’ajouter avec une conviction étonnement forte : « Concernant la réforme de l’Agence d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’AERES, nous considérons qu’elle aurait pu se limiter à une révision de son règlement. Malheureusement, certains ont préféré revenir à un système où les chercheurs s’évaluent “entre amis” ».

Des craintes du milieu universitaire et de la recherche se sont exprimées, et nous nous y associons. Par conséquent, nous maintenons notre amendement de suppression, sur lequel nous demandons un scrutin public.