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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 48
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 24 et 191 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
