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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 48, amendement 79
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 279 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 79, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre 1er et les articles L. 114-3-1 à L. 114-3-7 du code de la recherche sont abrogés.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
