Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 48

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La suppression du principe d’évaluation externe du système d’enseignement supérieur et de recherche par une haute autorité administrative s’oppose clairement à la logique du présent texte. Je le rappelle, l’évaluation externe par une structure indépendante relève d’une exigence européenne. La remettre en cause revient à vouloir se retirer de la construction de l’espace européen d’enseignement supérieur et de recherche. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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