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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 49, amendement 192
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 192 rectifié n’a plus d’objet.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 80, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 114-3-1 du code de la recherche est abrogé.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
