Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 49, amendement 192

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 192 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 80, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 114-3-1 du code de la recherche est abrogé.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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