Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 18, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

Le Haut Conseil de l’évaluation

par les mots :

L’Agence d’évaluation

II. – En conséquence, alinéa 3, première phrase, alinéa 7, deuxième phrase et alinéa 9, seconde phrase

Remplacer les mots :

le Haut Conseil

par les mots :

l’Agence

III. – En conséquence, alinéa 3, deuxième à dernière phrase, alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 13

Remplacer le mot :

il

par le mot :

elle

IV. – En conséquence, alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Elle est chargée :

La parole est à Mme la rapporteur pour avis.