Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 147, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Après les mots :

organismes de recherche,

insérer les mots :

les centres de formation d’apprentis contribuant au service public de l’enseignement supérieur,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 213 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux.

L'amendement n° 243 est présenté par M. Berson.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 7

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Lorsqu’une unité relève de plusieurs établissements, il n’est procédé qu’à une seule évaluation. Lorsque les établissements décident conjointement de recourir à une autre instance, le Haut Conseil valide les procédures d’évaluation mises en œuvre par cette instance. En l’absence de décision conjointe des établissements de recourir à une autre instance ou en l’absence de validation des procédures d’évaluation, le Haut Conseil évalue l’unité de recherche ;

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 213 rectifié.