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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 49, amendement 244
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 244, présenté par M. Berson, est ainsi libellé :
Alinéa 10, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À cet effet, il conduit un dialogue régulier avec l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6 du code de l’éducation, les représentants des organes compétents pour l’examen des questions relatives à la carrière des enseignants-chercheurs au sein des établissements d’enseignement supérieur et les instances d’évaluation mentionnées à l’article L. 321-2 du présent code, qui peuvent le solliciter pour la validation de leurs référentiels d’évaluation.
La parole est à M. Michel Berson.
