Intervention de Michel Berson

L’ajout d’une phrase après la première phrase de l’alinéa 10 permettrait de régler l’ambiguïté qui existe à l’heure actuelle en ce qui concerne les évaluations individuelles, qui ne relèvent pas de la compétence du Haut Conseil.

Cet amendement précise les conditions d’exercice par le Haut Conseil de ses compétences en matière de suivi de la qualité des évaluations individuelles des personnels enseignants et chercheurs. À ce titre, il devra entretenir un dialogue régulier avec le Conseil national des universités, les présidents des organes chargés de conduire l’évaluation individuelle des enseignants-chercheurs dans tous les établissements d’enseignement supérieur et les instances d’évaluation propres aux organismes de recherche.

L’ensemble de ces organismes d’évaluation pourront ainsi solliciter le Haut Conseil pour la validation de leurs référentiels d’évaluation.