Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 49, amendements 80 79

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable à l’amendement n° 80, pour les raisons qui ont conduit au rejet de l’amendement n° 79.

L’amendement n° 9, présenté par Mme Bouchoux, qui tend à limiter les compétences du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, n’est pas dans l’esprit de l’équilibre subtil et fragile auquel les auteurs de ce projet de loi sont parvenus ; la commission y est donc défavorable.

Concernant les amendements identiques n° 213 rectifié et 243, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat, dans la mesure où ils visent à clarifier les règles de l’évaluation des unités de recherche mixtes.

Je tiens à vous dire, madame Primas, que je suis très sensible à vos appréciations sur mon travail en tant que rapporteur, mais point trop n’en faut ! §

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