Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 49, amendements 213 243

Geneviève Fioraso, ministre :

Concernant l’amendement n° 213 rectifié, je m’en remets à la sagesse du Sénat, car il me semble intéressant. J’émets, enfin, un avis favorable sur l’amendement n° 243, qui vise à introduire une disposition efficace.

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