Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 892

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 892, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à M. Jean-Claude Danglot.

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