Intervention de Corinne Bouchoux

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des propos que j’ai tenus précédemment. Comme vous le savez, l’article 50 tend à déterminer les modalités de la gouvernance du Haut Conseil d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, en détaillant sa composition et son mode de fonctionnement.

L’amendement n° 114 vise à porter le nombre de membres du conseil de trente, comme cela est prévu dans la version actuelle du texte, à quarante, dont vingt seraient nommés par décret et vingt élus.

De plus, nous proposons que, parmi les dix membres ayant la qualité de chercheurs, d’ingénieurs ou d’enseignants-chercheurs et nommés sur proposition des instances d’évaluation compétentes en matière de recherche, au moins deux soient nommés sur proposition de l’instance nationale mentionnée à l’article L. 952-6 du code de l’éducation et au moins deux sur proposition des instances d’évaluation mentionnées à l’article L. 321-2 du code de la recherche.

Dans le même sens, au moins deux membres seraient nommés sur proposition des présidents ou directeurs d’organismes de recherche et deux sur proposition des conférences de chefs d’établissements.

À nos yeux, il est important de revoir la composition de ce conseil, afin qu’une moitié de ses membres soit élue et l’autre moitié nommée. Il ne serait pas forcément très intéressant d’avoir un conseil d’orientation scientifique exclusivement composé de personnes nommées, car il pourrait s’attirer les critiques que nous avons déjà évoquées. §