Intervention de Corinne Bouchoux

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 50

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Au cas où notre amendement phare ne serait pas adopté, nous avons prévu cet amendement de repli, qui reprend en partie celui que je viens de vous présenter. Lors du débat en commission, il nous avait semblé comprendre que Mme le rapporteur estimait envisageable une évolution de la composition du Haut Conseil : au moins trois des représentants proposés par l’instance nationale et au moins trois représentants proposés par les instances d’évaluation auraient pu être choisis parmi les membres élus.

Avec cette formule, le nombre de personnalités scientifiques élues au sein du conseil de l’Agence aurait été porté de deux à huit, mais notre proposition n’a malheureusement pas satisfait l’ensemble des membres de notre commission.

Nos deux amendements nous semblent très importants pour renforcer le poids des élus, ce qui pourrait contribuer à améliorer l’acceptabilité de cette instance.

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