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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 50, amendement 19
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 19, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le Haut conseil est administré
par les mots :
L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est administrée
II. - Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
du Haut conseil
par les mots :
de l’Agence
III. - Alinéa 4
Remplacer les mots :
le Haut conseil
par les mots :
l'Agence
IV. - Alinéa 12
Remplacer les mots :
du Haut conseil
par les mots :
de l’Agence
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 245, présenté par M. Berson, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer les mots :
, assisté d'un comité d'orientation scientifique
II. - Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Michel Berson.
