Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 50, amendement 19

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 19, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots :

Le Haut conseil est administré

par les mots :

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est administrée

II. - Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

du Haut conseil

par les mots :

de l’Agence

III. - Alinéa 4

Remplacer les mots :

le Haut conseil

par les mots :

l'Agence

IV. - Alinéa 12

Remplacer les mots :

du Haut conseil

par les mots :

de l’Agence

Cet amendement n’a plus d’objet.

L'amendement n° 245, présenté par M. Berson, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 2

Supprimer les mots :

, assisté d'un comité d'orientation scientifique

II. - Alinéa 12

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Michel Berson.

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