Intervention de Michel Berson

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 50, « le Haut Conseil est administré par un conseil garant de la qualité de ses travaux, assisté d’un comité d’orientation scientifique. » Je propose de supprimer ce comité d’orientation scientifique, dont la création ne me paraît pas opportune en raison d’un risque de doublon.

Le conseil de l’autorité administrative indépendante est composé essentiellement de scientifiques. Il n’est pas un conseil d’administration, puisqu’il ne dispose pas de la compétence budgétaire. Sa composition et ses missions font qu’il fonctionnerait comme un conseil de nature largement scientifique, qui délibérerait sur des sujets relevant de la politique d’évaluation.

La création d’un comité d’orientation scientifique conduirait à une confusion d’autant plus grande que le projet de loi précise que ce comité est composé de personnalités « reconnues pour leurs compétences scientifiques et leurs compétences en matière d’évaluation », alors que cette qualification n’est pas mentionnée pour les membres du conseil de l’autorité administrative indépendante.

Si la création d’une instance appelée comité d’orientation scientifique n’apparaît pas opportune, il est en revanche absolument nécessaire de prévoir une instance permettant la concertation institutionnelle sur les sujets touchant notamment à l’évaluation des entités de recherche.

Dans l’esprit de décloisonnement souhaité par le Président de la République, une telle instance de réflexion et de concertation pourrait être réunie par le Haut Conseil lors de chaque vague d’évaluation. Elle pourrait travailler en amont et aurait pour mission d’échanger sur les procédures d’évaluation et de se concerter sur des propositions d’évolution. Elle regrouperait des représentants chargés de l’évaluation de la recherche des conférences, comme la Conférence des présidents d’universités, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs, la Conférence des grandes écoles, des organismes de recherche et des instances nationales, telles que la Commission permanente du CNU, la Conférence des sections médicales du CNU ou le Comité national de la recherche scientifique.

Cette instance de concertation serait créée non pas par la loi, mais par un décret ou un arrêté. Voilà les raisons pour lesquelles la création d’un comité d’orientation scientifique, si elle paraît relever d’un bon sentiment et être a priori pertinente, semble constituer, à la réflexion et au vu des modes de fonctionnement des autorités indépendantes d’évaluation, une source de confusions et de problèmes.

Mes chers collègues, prenons rendez-vous : je ne serais pas surpris que le rapport qui sera présenté dans deux ans ne fasse état de difficultés à cet égard !