Intervention de Geneviève Fioraso

Cet amendement vise à répondre aux préoccupations exprimées notamment par le groupe écologiste et à reprendre partiellement l’esprit de leurs amendements et de celui du groupe communiste. Il tend à préciser que les membres proposés par les instances d’évaluation, comité national d’évaluation de l’enseignement supérieur et instances d’évaluation des organismes, sont des membres élus de ces instances.

De la sorte, le caractère démocratique du nouveau conseil est renforcé. La proportion de membres élus atteindrait, grâce à cet amendement, 40 %, en comptant les élus étudiants, alors que, dans la composition actuelle de l’AERES, à peine plus de 25 % des membres sont proposés par ces mêmes instances, sans être obligatoirement élus. Il s’agit d’un progrès significatif en termes de partage et de démocratie.