Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 50, amendement 81

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission est défavorable à l'amendement n° 81, toujours pour les mêmes raisons.

S’agissant des amendements n° 114 et 115, l’amendement n° 376 rectifié du Gouvernement me semble représenter une avancée allant dans le sens souhaité par Mme Bouchoux. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vouloir retirer vos deux amendements.

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