Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 50, amendement 245

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 245.

Elle est favorable à l'amendement n° 376 rectifié et défavorable à l'amendement n° 214 rectifié. Sur la question de la composition, nous allons continuer la réflexion avec le groupe Mikado.

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