Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 52, amendement 195
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 195 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n’a plus d’objet.
L'amendement n° 21, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 1, 6, 9, 12, 13, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 52.
