Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 53 tend à instaurer auprès du Premier ministre un Conseil stratégique de la recherche chargé de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche et de participer à l’évaluation de leur mise en œuvre.

Nous ne sommes pas hostiles à la création de cette instance, mais nous nous étonnons que le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne mentionne pour sa composition qu’un député, un sénateur et un représentant des régions, sans évoquer la participation, pourtant indispensable, des principaux intéressés, à savoir les acteurs de la recherche : je veux parler des représentants des organisations syndicales des salariés travaillant dans la recherche.

Certes, l’article 53 dispose qu’un décret précisera la composition et les missions de ce Conseil stratégique de la recherche ; mais, dans ces conditions, pourquoi la présence d’un député, d’un sénateur et d’un représentant des régions est-elle prévue par le projet de loi ? Pourquoi mentionner certains membres dans la loi et renvoyer le reste de la composition à la publication d’un décret ?

Il y a là, selon nous, une incohérence : soit la loi fixe toute la composition de cet organe, soit elle la renvoie dans sa totalité à un décret !