Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 53, amendement 83

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La représentation syndicale étant assurée au sein du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CNESER, qui vient de gagner une compétence en matière de concertation et de réflexion sur la recherche, la commission demande le retrait de l’amendement n° 83 ; s’il est maintenu, elle émettra un avis défavorable.

En outre, madame Gonthier-Maurin, votre proposition nous obligerait à prévoir aussi une représentation des organisations patronales, à limiter la représentation syndicale aux organisations représentatives et à organiser la représentation de celles-ci en fonction de leur audience électorale : de la sorte, on reconstituerait une composition qui existe déjà au CNESER et qu’il n’est pas utile de reproduire au sein d’une instance qui doit être composée pour l’essentiel des partenaires de la recherche.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion