Intervention de Philippe Marini

Laisser entendre que l’on voudrait « subrepticement » – je reprends le titre d’un quotidien du soir – soumettre le livret A à l’impôt, c’est bien évidemment commettre une erreur complète d’analyse !

Il s’agit simplement de tirer la conséquence de l’existence, à partir du 1er janvier 2009, d’un seul et même livret : il n’y aura plus lieu d’identifier ceux du Crédit mutuel. Nous avons déjà longuement évoqué ce point ; c’est le principe même de la banalisation de la distribution du livret A par tous les réseaux.

Il est donc tout à fait légitime que les livrets du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009 continuent à bénéficier de l’exonération d’impôt. Ensuite, un seul et même livret continuera de bénéficier pleinement de cette exonération.

L’introduction de cette virgule permet, me semble-t-il, de mettre un point final à ce débat