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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 54, amendement 84
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 84, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IX du titre II du livre III du code de la recherche et les articles L. 329-1 à L. 329-7 sont abrogés.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
