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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 54, amendement 10
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin, Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 85 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Le Scouarnec, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 329-5 du code de la recherche est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les aides allouées ne peuvent servir à financer des postes de contractuels. Des dérogations peuvent être accordées de manière exceptionnelle et justifiée. »
La parole est à M. André Gattolin, pour présenter l’amendement n° 10.
