Intervention de André Gattolin

L’objectif du groupe écologiste est d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la précarité des personnels de la recherche publique française.

Nous proposons de limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’ANR ; Mme Gonthier-Maurin vient à juste titre de souligner les effets pervers de cette politique. Pour cela, nous suggérons de conditionner les aides allouées dans le cadre de ces appels à projets à la résorption des contrats à durée déterminée.

La norme dans la recherche doit être l’emploi pérenne, non le recours systématique à des salariés en situation précaire !

Madame la ministre, nous connaissons les nouvelles orientations de l’ANR, que vous avez rappelées devant l’Assemblée nationale ; je pense notamment à l’abaissement à 30 % du plafond de financement des contrats à durée déterminée dans le cadre des appels à projets annuels et pluriannuels. Reste que cette mesure ne nous paraît pas de nature à résoudre durablement le problème de la précarisation croissante des personnels de recherche.

Cette règle a conduit les organismes de recherche à s’organiser pour que les contrats à durée déterminée ne soient pas renouvelables au-delà d’une certaine limite ; il en est résulté une instabilité des équipes préjudiciable aux travaux de recherche.

Dans la discussion générale, le groupe écologiste a solennellement présenté une proposition qui nous permettrait de retrouver des marges de manœuvre : réorienter vers l’université un milliard d’euros économisés sur le crédit d’impôt recherche. Il serait ainsi possible de créer des postes pérennes et de progresser dans la réduction des emplois précaires. La recherche publique a besoin de stabilité pour mener ses programmes !

Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre face à la multiplication des contrats à durée déterminée dans la recherche publique ? La situation actuelle n’est pas tenable : elle compromet l’avenir des personnels, et par conséquent la qualité de la recherche !