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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 54, amendement 84
Dominique Gillot, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 84.
Elle est également défavorable aux amendements identiques n° 10 et 85, qui visent à interdire le financement de postes de contractuels au moyen des aides allouées par l’ANR. En effet, il peut être utile aux établissements de recherche d’avoir recours à des marchés de services ou à des contrats de mission.
De fait, il paraît excessif de limiter à des cas exceptionnels le recours à des contractuels ; songez que, par exemple, il ne serait plus possible de recruter des doctorants. En outre, dans ces cas exceptionnels, par qui la dérogation serait-elle accordée ? Par l’ANR, par le ministre de l’enseignement supérieur ou par le ministre du travail ? Et selon quelle procédure ? Quoi qu’il en soit, les délais administratifs risqueraient d’être bien longs.
Mme la ministre a promis de résorber l’emploi précaire dans la recherche, mais il faut tout de même garder une marge de souplesse. Faisons confiance aux engagements pris !
