Intervention de Geneviève Fioraso

À propos de l’amendement n° 84, je tiens à rappeler que nous avons opéré en 2013 un rééquilibrage d’un montant de 60 millions d’euros des crédits alloués par l’ANR aux projets de recherche vers les crédits récurrents. Un déséquilibre s’étant installé au cours des années précédentes, il nous semblait normal d’augmenter la dotation des laboratoires en crédits récurrents pour conforter la recherche fondamentale et de long terme, aussi bien en sciences exactes qu’en sciences humaines et sociales.

Reste que nous ne voulons pas non plus supprimer les appels à projets, qui ont cours dans tous les pays. Notre politique consiste donc à rétablir un certain équilibre. Nous poursuivrons dans cette voie, dans la limite des redéploiements qui seront possibles.

Je tiens à souligner que l’ANR finance des dispositifs utiles à l’emploi ; je pense notamment au dispositif Carnot, qui vise à soutenir des projets de recherche orientée et des plateformes technologiques qui sont directement à l’origine d’emplois industriels et qui assurent une diffusion de l’innovation.

En définitive, je crois que nous nous acheminons vers le rétablissement d’un équilibre. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 84.

S’agissant des amendements identiques n° 10 et 85, nous avons fixé, je le répète, un plafond pour le recrutement de contractuels dans le cadre des réponses aux appels à candidatures de l’ANR, que ce soit pour des projets de long ou de moyen terme, puisque nous avons instauré aussi des projets pluriannuels. Il s’agit d’éviter la reconstitution mécanique d’un stock de contractuels. Nous avons également ouvert un dialogue social avec les organismes pour résorber la précarité.

Que la frénésie des appels à projets ait favorisé le recrutement de contractuels, c’est un fait ; il en résulte une masse difficile à résorber très vite mais dont nous voulons venir à bout, tout en préservant des postes pour les doctorants et les post-doctorants. Car il n’est pas question de priver les jeunes chercheurs de débouchés, ce qui serait mauvais en soi, ni de refuser à la recherche un ressourcement. Sur ce plan aussi, un équilibre est nécessaire et nous nous efforçons de l’atteindre.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 10 et 85 ?