Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 15h00
Nomination des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Bariza Khiari, présidente :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche actuellement en cours d’examen, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévue par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : Mmes Marie-Christine Blandin, Dominique Gillot, M. David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Jacques Legendre, Mmes Sophie Primas et Valérie Létard ;
Suppléants : MM. Jean-Claude Carle, Ambroise Dupont, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, Claudine Lepage et Colette Mélot.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
