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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Bariza Khiari, présidente :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux dispositions figurant au chapitre II du titre IV.
Chapitre II
L’exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique
