Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 22, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
intellectuelle
supprimer la fin de cet alinéa.
La parole est à Mme la rapporteur pour avis.