Intervention de Sophie Primas

Les amendements n° 215 rectifié, 233 rectifié et 216 rectifié se situent dans la droite ligne de l’amendement que vient de défendre notre collègue Valérie Létard au nom de la commission des affaires économiques.

À l’instar des organismes de recherche publique, nous considérons que, tel qu’il est rédigé, l’alinéa 4 de l’article 55 est beaucoup trop contraignant et risque d’entraver la valorisation de la recherche publique en écartant de la contractualisation des entreprises étrangères ou des entreprises françaises implantées à l'étranger et dont les marchés et les chaînes de production sont disséminés dans le monde entier. Il serait dommage de se priver de ce potentiel de développement et de valorisation de notre recherche.

Néanmoins, nous comprenons l'objectif que sous-tend cet alinéa et c’est pourquoi nous proposons d’en modifier la rédaction.

Le présent amendement a donc pour objet de permettre une vision un peu plus prospective.