Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 55, amendement 216
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 216 rectifié est présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot, MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou et Mme Cayeux.
L'amendement n° 368 est présenté par Mme D. Gillot, au nom de la commission de la culture.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après les mots :
exploitation de l’invention
insérer les mots :
au moins en partie
La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 216 rectifié.
