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Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 55, amendement 215
Dominique Gillot, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 215 rectifié, j'avais présenté un amendement identique en commission, mais il n'a pas été adopté. Un engagement contractuel est peut-être une exigence trop forte ; au contraire, une simple prévision d’exploitation dans l’Union européenne est peut-être une exigence trop faible. Aussi, je m'en remets à la sagesse du Sénat.
Sur l'amendement n° 233 rectifié, la commission émet un avis défavorable.
La commission est bien évidemment favorable à l'amendement n° 216 rectifié, identique à son amendement n° 368.
S'agissant de l'amendement n° 320 rectifié, qui a pour objet une exploitation préférentielle des inventions sur le territoire de l’Union européenne, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 319 rectifié, qui a pour objet d’accorder une préférence aux entreprises de taille intermédiaire, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat, même si, dans un premier temps, elle s’était étonnée du seuil retenu. Mais il est vrai qu’il correspond à la typologie officielle.
