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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Article 55, amendement 392
Bariza Khiari, présidente :Je suis donc saisie d’un sous-amendement n° 392, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Amendement n° 319 rectifié
Alinéa 4
remplacer les mots :
de celles employant moins de cinq mille salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1, 5 milliard d'euros
par les mots :
des petites et moyennes entreprises et industries et des entreprises de taille intermédiaire
Quel est l’avis de la commission sur ce sous-amendement ?
