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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 10h00
Modernisation de l'économie — Article 39 priorité, amendement 552
Philippe Richert, président :L'amendement n° 552, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
À la fin du second alinéa du III de cet article, supprimer les mots :
ouverts avant le 1er janvier 2009
La parole est à M. Richard Yung.
