Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Carle et Milon, Mme Bruguière, M. Belot, Mme Debré, MM. Magras et Chatillon, Mme Sittler, MM. Savin, Cambon, Leleux, Cardoux, Sido et Hyest, Mme Lamure, MM. Huré, Houel et Legendre, Mmes Cayeux et Primas, MM. Revet, Fleming et Bécot, Mmes Duchêne et Deroche, MM. Pinton, B. Fournier, Beaumont, Mayet, Chauveau, Cléach et Laménie, Mme Des Esgaulx et MM. Lefèvre et Retailleau, est ainsi libellé :

Après l’article 55 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L’article L. 830–1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ;

2° À la deuxième phrase du deuxième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés les mots : « techniques agricoles et agro-industriels qualifiés, leurs structures nationales de coordination, » ;

3° Le troisième alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « agronomique », il est inséré le mot : « agro-alimentaire » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et agro-industrielle ».

II. – L’article L. 112–4 du code de la recherche est ainsi modifié :

1° La dernière phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et de la recherche appliquée » ;

2° À la deuxième phrase du troisième alinéa, après le mot : « instituts », sont insérés les mots : « techniques agricoles et agro-industriels qualifiés, leurs structures nationales de coordination, » ;

3° Le quatrième alinéa est ainsi modifié :

a) Après le mot : « agronomique », est inséré le mot : « agro-alimentaire » ;

b) Sont ajoutés les mots : « et agro-industrielle ».

La parole est à M. Jacques Legendre.