Intervention de Dominique Gillot

Les arguments que vous venez de développer, monsieur Legendre, sont intéressants et recevables, mais les précisions que vous demandez d’apporter sont déjà satisfaites par l’article L. 830-1 du code rural qui dispose : « La recherche agronomique et vétérinaire concourt au développement et à la compétitivité de la filière agricole et du secteur de la transformation des produits agricoles. […] Les instituts et centres techniques liés aux professions et les centres d’innovation technologique […] y concourent. Les entreprises de la filière agricole et de la transformation des produits agricoles peuvent également y concourir. »

Comme les deux ministères qui gèrent les établissements en cause exercent une cotutelle, votre demande à titre de précaution est satisfaite, mon cher collègue. C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 25 rectifié, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.