Intervention de Richard Yung

Dans le droit-fil de la discussion qui vient de s’engager, je tiens à vous faire part de nos craintes concernant une possible fiscalisation des intérêts du livret.

Cet amendement vise à assurer que les livrets continueront à bénéficier d’une défiscalisation. Nous proposons donc de supprimer les mots « ouverts avant le 1er janvier 2009 ».

Alors que l’amendement n° 575 tendait à conserver la rédaction initiale de l’article 157 du code général des impôts, l’adoption de l’amendement n° 552 aurait pour conséquence de supprimer les termes « à l’exception des intérêts des livrets supplémentaires ouverts dans les conditions prévues par décret ».