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Intervention de Geneviève Fioraso
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 55 bis
Geneviève Fioraso, ministre :
Je partage les remarques de Mme la rapporteur. De plus, un projet de loi agricole va être présenté par le ministre de l’agriculture. Le souhait a été exprimé que la mesure que vous proposez, monsieur Legendre, soit prise en compte dans le cadre de la préparation de ce texte, qui sera présenté au début de l’année 2014. Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
