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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 55 bis, amendement 25
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 25 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 217, présenté par Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux et Martin, Mme Mélot et MM. Nachbar, Savin, Soilihi et Vendegou, est ainsi libellé :
Après l'article 55 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le b) du II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ;
2° Le mot : « vingt-quatre » est remplacé le mot : « soixante » ;
3° Après le mot : « recrutement » sont insérés les mots : « dans une entreprise occupant moins de 250 personnes ou pendant les trente-six mois suivant leur premier recrutement dans une entreprise occupant plus de 250 personnes » ;
4° Le mot : « salarié » est remplacé par les mots : « affecté aux activités de recherche ».
II - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
III - La perte de recettes résultant pour l'État des I et II est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Sophie Primas.
