Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 55 bis

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

Cette proposition, qui a effectivement été débattue en commission, a été rejetée. Par cohérence, j’émets un avis défavorable.

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