Intervention de Geneviève Fioraso

Bien que le crédit d’impôt recherche intéresse beaucoup mon ministère, vous le savez, il n’y est pas directement rattaché. Ce mécanisme sera de nouveau étudié lors de l’examen du prochain projet de loi de finances. Je n’ai pas reçu mandat pour en décider une quelconque modification.

En revanche, pour ce qui concerne l’insertion des jeunes docteurs, les embauches de ces derniers font déjà l’objet d’un traitement très favorable dans le cadre du crédit d’impôt recherche. En effet, elles font bénéficier l’employeur d’un remboursement à hauteur de 120 % de la rémunération versée.

Je profite de cette intervention pour rappeler les mesures que le Gouvernement a maintenues et confortées relatives au dispositif CIFRE, dispositif de conventions industrielles de formation par la recherche, géré par l’Association nationale de la recherche et de la technologie. Il s’agit, en quelque sorte, de doctorats en alternance qui intéressent près de 60 % des PMI-PME. Au sein de celles-ci travaille ainsi un docteur qui, en même temps, effectue sa thèse. Ce mécanisme donne souvent lieu à une embauche à l’issue de la thèse §qui ne se serait sûrement pas produite si ce dispositif de doctorat en alternance n’avait pas existé.

Ce dernier est à ce point apprécié par les entreprises que mon collègue brésilien, qui en a pris connaissance, l’a immédiatement importé dans son pays. Malheureusement, il n’y avait pas de licence ni de brevet. §Néanmoins, c’est un grand plaisir de constater qu’un dispositif mis en place depuis des années et que nous avons conforté fonctionne vraiment bien. Je m’étais d’ailleurs battue lors du précédent quinquennat car ces conventions avaient été mécaniquement réduites de 5 % par an. Il s’agit surtout d’une belle opportunité pour les PMI-PME.