Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 55 ter

Photo de Dominique GillotDominique Gillot, rapporteur :

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, bien que très sensible aux deux amendements déposés, n’a pas eu suffisamment de temps et ne s’est pas estimée compétente pour rendre un avis. C’est pourquoi elle s’en remet à l’avis du Gouvernement.

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