Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 55 ter, amendement 23

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur pour avis :

Madame la ministre, j’ai bien noté votre remarque selon laquelle le brevet unitaire au bénéfice de nos entreprises est attendu depuis des années sur notre territoire.

Par ailleurs, nos débats se déroulent dans un esprit extrêmement constructif. Le Gouvernement ainsi que les différents sénateurs qui y participent ont réellement fait avancer les discussions. Au nom de la commission des affaires économiques, et comme M. le président Raoul m’a autorisé à le faire, je retire donc l’amendement n° 23, étant donné l’engagement que vous venez de prendre et que je respecte, madame la ministre, de rendre le système opérationnel en fin d’année.

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