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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 21 juin 2013 à 22h00
Enseignement supérieur et recherche — Articles additionnels après l'article 55 ter, amendement 23
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 23 est retiré.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier
Dispositions diverses
